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Voici le «Guide des grades des monnaies du Canada» édité par l'Association des numismates et des philatélistes de Boucherville inc. Auteur : André Langlois


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Articles - Timbres
Textes publiés dans le Bulletin de liaison de l'association concernant la collection des timbres et la philatélie
2003-02-01
Patinage artistique


Jean Lafontaine

Mon facteur fait du patinage artistique. Pas sur la glace que nous avons cet hiver, mais sur les timbres du courrier qu’il laisse dans ma boite aux lettres.

Sans doute inspiré par les deux patineurs du timbre de 90 cents de la page couverture, pourtant déjà oblitéré, il a quand même fait valser son stylo-bille bien allègrement sur les deux timbres. Quel gachi!

Le timbre de 48 cents suivant a pourtant une belle oblitération: beau cachet à gauche du timbre et légère [trop?] oblitération du timbre de la flamme «Code postal», mais mon facteur y a quand même laissé sa signature.

Autre exemple montrant des timbres bien oblitérés, sauf que celui de gauche, pauvre petit timbre de 5 cents, a été raté par le cachet postal mais l’oeil vigilant de mon facteur ne l’a pas raté du tout, et tant qu’à y être, pourquoi pas en mettre sur les autres!.

Mon facteur a pris des vacances. Il a été remplacé par une gentille dame. Très gentille et beaucoup plus délicate. Je l’ai tout de suite vu à la manière dont elle applique «son» oblitération sur les timbres qui ont échapé à la machine. Voici un exemple de sa délicatesse: Un trait fin sur le timbre, juste assez pour montrer qu’il a été utilisé, mais sans pour autant le massacrer.

Ce qui m’amène à croire que tous les facteurs ont reçu l’ordre de barbouiller les timbres qui ont échappé à l’oblitérateur mécanique. Si c’est le cas, Postes Canada aurait au moins pu fournir à ses facteurs un crayon spécialement conçu pour appliquer une oblitération décente.

Pourquoi en sommes-nous rendus là? Il semblerait qu’une bonne partie du courrier traité par Postes Canada échappe à l’obitérateur mécanique. Le chiffre de 6% apparaît d’ailleurs dans une preuve déposée par la Couronne dans une poursuite contre un particulier qui aurait utilisé des timbres lavés non oblitérés et recollés sur du courrier. Ce pourcentage est énorme et signifie qu’une lettre sur 16 n’est pas oblitérée. À ce taux là, nous avons tous reçu un jour ou l’autre, une lettre dont le ou les timbres n’étaient pas oblitérés.

Les collectionneurs, c’est connu, ne jettent pas les timbres des enveloppes qu’ils recoivent. Ils les accumulent et les «lavent» pour les décoller de l’enveloppe. Il pourrait être tentant de réutiliser les timbres qui n’ont pas été oblitérés, mais la loi est très claire à ce sujet.

    En effet, l’article 55 b) de la Loi sur la Société canadienne des postes stipule que:
    «Commet une infraction quiconque, dans une intention de fraude postale:
    b)Utilise en guise d’affranchissement un timbre-poste qui a déjà servi;»

J’ai mentionné plus haut une poursuite contre un philatéliste. Il y a effectivement eu un procès en matière criminelle contre un philatéliste québécois [A.L.] qui a été reconnu coupable dans un premier jugement d’avoir «...frauduleusement employé des timbres, commettant ainsi l’acte criminel contrairement à l’article 376(1)a du Code Criminel». L’accusé aurait vendu pour au moins 30000 dollars environ 75000 timbres entre 1992 et 1994. Il apposait lui-même les timbres sur des enveloppes vendues ensuite à rabais à des courtiers d’assurance et ces timbres auraient été, pour la plupart, décollés d’enveloppes ayant déjà transité via le service postal.

Dans la preuve déposé, l’expert en documents de la Sûreté du Québec a relevé des traces d’oblitération, certaines visibles à l’oeil nu, d’autres seulement au moyen d’un stéréo-microscope. D’autres timbres parmi les échantillons, présentaient des caractéristiques assimilables à un lavement de la colle ou qu’une colle commerciale a été utilisée en remplacement de la colle d’origine.

La cause a été portée en appel et le philatéliste a été acquitté par une décision majoritaire de deux des trois juges. L’acquitement repose  sur la faiblesse de la preuve présentée au premier procès. Le premier juge a estimé que l’accusé «a commis l’offense en collant les timbres neufs lavés et qu’il a ainsi dénaturé les timbres d’origine (la Loi interdit de dénaturer les timbres). Le deuxième juge précise par contre qu’il n’y a aucune infraction à apposer une colle sur un timbre neuf.

La définition de timbre neuf est importante: «timbre qui n’a jamais servi à des fins d’affranchissement postal...». Il est donc permis de laver un timbre neuf  et d’y ajouter de la colle. Le cas pourrait se présenter si j’applique des timbres sur une enveloppe et que par erreur je doive la décacheter par la suite. Je peux laver ces timbres et les recoller sur une autre enveloppe. Je suis en effet certain qu’ils n’ont jamais servi à livrer du courrier.

Par contre, si je reçoit dans mon courrier une enveloppe dont le timbre n’a pas été oblitéré, j’ai  le droit de laver le timbre mais pas de le ré-utiliser sur une autre enveloppe.  Le juge précise d’ailleurs : «Lorsque le timbre a parcouru le chemin postal il n’a plus de valeur, qu’il ait été frappé du cachet d’oblitération ou que, par mégarde, il n’ait pas été oblitéré par la machinerie postale à cet effet.»

Tout cela pourrait bien expliquer la nouvelle manie de mon facteur. Les difficultés de la Société canadienne des postes à poursuivre les contrevenants et à obtenir des jugements contre eux pourrait être à l’origine d’un changement de tactique. Au lieu de poursuivre, il vaut mieux s’assurer que tous les timbres sont marqués et ne sont plus utilisables.

Tant qu’à être dans le législatif, une petite note pour terminer. L’article 52(2) de la Loi sur la Société canadienne des postes stipule «Commet une infraction quiconque, sans le consentement de la Société, altère un timbre-poste, notamment en l’oblitérant, en le dénaturant ou en le surchargeant.»

Ce changement est survenu après l’utilisation de surcharges sur des timbres-poste dans les années 75-80 pour des expositions philatéliques. Les plus connus sont les timbres avec surcharge HINTONPEX, EXUP XI et Philabec 80. D’autres surcharges moins honorables ont aussi été imprimées.

Le timbre utilisé pour recevoir la surcharge du 35e anniversaire de l’A.N.P.B. Inc est un timbre «à percevoir» qui n’est pas un timbre-poste au sens légal du terme.

Voilà!

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