STATUTS
ET RÈGLEMENTS

(Adoptés le 12 décembre 1971, modifiés par le Conseil d'Administration le 6 février 1981 et le 18 septembre 1992 (Voir procès-verbaux), et accepté par l'Assemblée Générale spéciale du 1 novembre 1992.)

CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - NOM
Cette organisation connue sous le nom de l'«Association des Numismates et des Philatélistes de Boucherville Inc.» sera appelée ci-après la Corporation.
ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la Corporation sera dans la ville de Boucherville, district judiciaire de Montréal.
ARTICLE 3 - BUTS
Grouper toutes les personnes, particulièrement de Boucherville et des environs, intéressées à la numismatique et la philatélie.

ARTICLE 4 - PREMIERS MEMBRES
(Révoqué).
ARTICLE 5 - CATÉGORIES
La Corporation est formée de deux (2) catégories de membres:-
I) Membres actifs, étant toute personne qui a payé sa cotisation annuelle ou à vie, et chacun des signataires de la requête d'incorporation et toute personne ayant présidé le Conseil d'Administration pour une période d'au moins douze (12) mois consécutifs qui sont aussi membre d'honneur à vie.
II) Membres privilégiés, étant tout numismate et/ou philatéliste résidant à Boucherville.
ARTICLE 6 - QUALIFICATIONS
(Révoqué).
ARTICLE 7 - PROCÉDURES D'ADMISSION DES MEMBRES AUTRES QUE LES "MEMBRES D'HONNEUR À VIE"
a) Faire sa demande d'admission.
b) Être accepté par le Conseil d'Administration.
c) Payer sa cotisation.
ARTICLE 8 - DEVOIRS
a) Connaître les règlements et les observer.
b) Participer autant que possible aux activités de la Corporation.
c) Ne nuire d'aucune façon à l'épanouissement de la Corporation.
d) (Révoqué).
ARTICLE 9 - DÉCHÉANCE
Cesse de faire partie de la Corporation:
a) Tout membre qui fait parvenir sa démission par écrit.
b) Tout membre qui ne renouvelle pas sa cotisation annuelle s'il y a lieu.
c) Tout membre dont l'exclusion est décidée par le Conseil d'Administration.
d) Tout membre étant décédé.

ARTICLE 10
Pour atteindre ses buts, la Corporation agit par l'entremise des organismes suivants:
a) l'Assemblée Générale.
b) le Conseil d'Administration.
c) les Directeurs.
d) les Comités d'organisation.

-A-
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 - DÉFINITION
L'Assemblée Générale se compose des "membres-actifs" de la Corporation.
ARTICLE 12 - RÉUNIONS RÉGULIÈRES
La Corporation tient au mois de septembre de chaque année, une Assemblée Générale annuelle à son siège social, ou à tout autre endroit que le Conseil d'Administration pourra déterminer.
ARTICLE 13 - RÉUNIONS SPÉCIALES
Les réunions spéciales de l'Assemblée Générale pourront être tenues:
a) sur convocation du Conseil d'Administration au jour, heure et lieu qu'il aura déterminés.
b) sur requête écrite, adressée au président par dix (10) membres-actifs de la Corporation et dans les quinze (15) jours de la réception de telle requête, ou par vote prépondérant à l'Assemblée Générale.
c) Les réunions spéciales se tiennent au jour, heure, lieu fixés par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 - AVIS DE CONVOCATION
a) L'avis de convocation pour toute Assemblée Générale devra être adressée à chaque membre-actif de la Corporation par lettre mise à la poste, au moins cinq (5) jours avant la date de la dite Assemblée Générale.
b) Le secrétaire donnera avis de toute réunion spéciale de l'Assemblée Générale à chaque membre-actif de la Corporation par lettre mise à la poste au moins trois (3) jours avant la date de la réunion.
c) L'avis de convocation d'une réunion spéciale devra indiquer les objets pour lesquels elle est convoquée.
ARTICLE 15 - QUORUM
Les membres actifs présents de la Corporation forment le quorum de toute Assemblée Générale régulière ou spéciale.
ARTICLE 16 - SCRUTIN
a) A toute réunion annuelle ou spéciale, les membres-actifs seulement ont droit de vote.
b) Les questions soumises à l'étude de l'Assemblée Générale sont décidées à la majorité des voix des membres-actifs présents.
c) Le scrutin se prend par vote ouvert ou, si tel est le désir d'au moins deux (2) membres-actifs, par vote secret. Le président a un vote prépondérant dont il ne se sert qu'en cas d'égalité.
ARTICLE 17 - JURIDICTION
L'Assemblée Générale a juridiction:
a) Pour délibérer sur les rapports et les propositions qui lui sont présentés et décider de leur adoption ou de leur rejet.
b) Pour élire les directeurs du Conseil d'Administration.
c) Pour nommer le ou les vérificateurs des comptes de la Corporation dont le rapport sera soumis au Conseil d'Administration d'abord et à l'Assemblée Générale ensuite, pour information.
d) Pour fixer les droits annuels d'admission ou de renouvellement des membres-actifs.
ARTICLE 18 - RESTRICTIONS
L'Assemblée Générale ne peut discuter et décider, lors d'une assemblée spéciale que les questions mentionnées dans l'avis de convocation.

- B -
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 19 - COMPOSITION
a) Le Conseil d'Administration se compose d'un minimum de cinq (5) et n'excédant pas onze (11) membres-actifs, qui sont élus par l'Assemblée Générale lors de la réunion annuelle.
b) Les directeurs du Conseil d'Administration: à la réunion du Conseil d'Administration suivant l'Assemblée Générale, se désignent entre eux les postes suivants: un (1) président, un (1) vice-président, un (1) secrétaire, un (1) trésorier et des directeurs.
c) Les directeurs du Conseil d'Administration doivent être membres-actifs de la Corporation et ne sont pas rémunérés pour leur fonction. S'ils perdent leur statut de membre-actif, ils sont automatiquement déchus de leur fonction de directeurs du Conseil d'Administration.
ARTICLE 20 - TERMES D'OFFICE
Chaque directeur du Conseil d'Administration est élu pour un terme de un (1) an et il est rééligible.
ARTICLE 21 - DÉCHÉANCE
Cesse de faire partie du Conseil d'Administration et d'occuper sa fonction, tout directeur:
a) Qui offre sa démission à ses collègues dès que ceux-ci l'acceptent par résolution.
b) A qui une demande de démission est faite par la majorité des membres-actifs de l'Assemblée Générale.
c) Qui perd son statut de membre-actif.
d) Qui est absent à plus de trois (3) réunions régulières consécutives du Conseil d'Administration sans raison valable accepté par le Conseil d'Administration.
e) A qui une demande de démission est faite par la majorité des directeurs du Conseil d'Administration.
ARTICLE 22 - VACANCES
S'il survient des vacances dans le Conseil d'Administration, les directeurs qui restent peuvent combler le ou les postes vacants pour le reste du terme d'office, en nommant tout membre-actif éligible et jugé apte.
ARTICLE 23 - RÉUNION DU CONSEIL
a) Les directeurs du Conseil d'Administration tiennent une réunion régulière au moins une fois par mois (sauf en juillet). La réunion régulière du Conseil d'Administration est statutaire et elle a lieu le vendredi qui suit le jour de la réunion mensuelle des membres-actifs. Le président peut de sa propre initiative ou sur demande de trois (3) directeurs du Conseil d'Administration, faire convoquer par le secrétaire, par lettre mise à la poste et adressée à chaque membre, ou par téléphone, au moins trois (3) jours avant la réunion, une assemblée spéciale du Conseil d'Administration.
b) La majorité absolue du Conseil d'Administration forme le quorum.
c) Les délibérations du Conseil d'Administration doivent êtres tenues secrètes par tous les directeurs lorsqu'il s'agit de la réputation d'un membre de la Corporation.
ARTICLE 24 - POUVOIRS GÉNÉRAUX
Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs généraux suivants:
a) Administre les affaires de la Corporation.
b) Surveille la mise en pratique des décisions de l'Assemblée Générale.
c) Nomme et destitue les directeurs, leur délégue les pouvoirs qu'il juge à propos.
d) Exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus par les présents règlements.
e) Nomme parmi ses directeurs, les fonctions et tâches de chacun.
f) Détermine la politique générale de la Corporation.
g) Nomme et surveille le travail des comités.
h) Fait chaque année, à l'Assemblée Générale, un rapport exact de toutes ses activités et fait part de ses projets.
i) Approuve tout salaire versé à un employé.
j) Autorise les dépenses justifiées par un document, facture du fournisseur ou autre pièce justificative.

- C -
LES DIRECTEURS
ARTICLE 25 - DÉFINITION
Le Conseil d'Administration est composé des quinze (15) fonctions et tâches suivantes:
ARTICLE 26 - FONCTIONS ET TÂCHES
a) Le Président préside les réunions et dirige les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il fait partie, siégeant d'office, de tous les comités et possède un vote prépondérant en cas d'égalité lors d'un scrutin de l'Assemblée Générale seulement. Il préside les expositions et autres activités. Il représente et est le porte-parole de la Corporation. Il signe tous les procès-verbaux. Il est un des trois (3) signataires de tous les chèques et autres effets de commerce de la Corporation.
b) Le Vice-président possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes prérogatives que le président lorsque ce dernier est incapable d'agir ou absent. Il porte assistance à tous les comités formés. Il est un des trois (3) signataires de tous les chèques et autres effets de commerce de la Corporation.
c) Le Secrétaire fait la correspondance officielle, rédige les procès-verbaux de toutes réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et il doit les contresigner. A l'échéance de son mandat d'office, il doit remettre au président tous les documents et autres effets appartenant à la Corporation et dont il a la garde.
d) Le Trésorier tient une comptabilité approuvée par le Conseil d'Administration. Il prépare chaque année les états financiers et dresse le bilan de la Corporation. Il fournit un état de la situation financière à chacune des réunions régulières du Conseil d'Administration. Il dépose les deniers de la Corporation dans une ou plusieurs banques déterminées par le Conseil d'Administration. Il est un des trois (3) signataires de tous les chèques et autres effets de commerce de la Corporation.
e) Fichier et carte de membre: doit tenir à jour le fichier et les cartes de membre, coordonne le travail des directeurs et des comités et voit à l'application des statuts et règlements de la Corporation ainsi qu'aux directives des procès-verbaux.
f) Relations publiques: rédige et fait le montage des communiqués de presse et publicitaires. Fait parvenir aux médias les communiqués. Il s'occupe des témoignages circonstanciels.
g) Table d'accueil: accueille et informe tout membre ou visiteur aux réunions de la Corporation. Représente ces membres et visiteurs aux réunions du Conseil d'Administration.
h) Bulletin: c'est le porte-parole par écrit de la Corporation auprès des membres. Il informe et renseigne les membres, par des articles numismatiques et philatéliques. S'occupe de la conception du bulletin mensuel.
i) Archives: reçoit, classe et conserve tout les documents non-actifs produits et reçus par la Corporation.
j) Bibliothèque: s'occupe du service de consultation d'ouvrages numismatiques et philatéliques. Voit à l'achat, la garde et la conservation de ces ouvrages.
k) Tables de bourses: voit à la location d'espace de vente et d'achat aux membres actifs. Prépare et rédige les contrats de location. Voit à l'application des règlements des tables de bourses.
l) Publicité: voit à la vente d'espace publicitaire dans le bulletin mensuel.
m) Exposition: voit à l'organisation et la coordination des divers comités et des directeurs.
n) Activités spéciales: voit à l'organisation de cours numismatiques et philatéliques et d'événements d'ordre social et culturel.
o) Membres juniors: voit au recrutement, au support et à la motivation des membres juniors.

- D -
LES COMITÉS D'ORGANISATION
ARTICLE 27 - LES COMITÉS
Est désigné par ce nom tout organisme crée par le Conseil d'Administration et chargé par lui de promouvoir et de diriger une activité déterminée.
ARTICLE 28 - RÈGLEMENTS
Ils ont leurs propres règlements qui doivent être, au préalable, approuvés par le Conseil d'Administration. Une copie de leurs règlements doit rester dans les archives du Conseil d'Administration.
ARTICLE 29 - RAPPORTS
Un rapport écrit de leurs activités doit être présenté obligatoirement chaque année à l'Assemblée Générale annuelle et aussi souvent que requis par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 30 - COMPTABILITÉ
Chaque année, ils doivent présenter leur budget au Conseil d'Administration et leur comptabilité doit être sous la surveillance du trésorier de la Corporation. Toute perte ou surplus revient à la Corporation.

ARTICLE 31 - ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible au poste de directeur du Conseil d'Administration, le candidat doit être:
a) Membre-actif.
b) Être âgé de 16 ans ou plus.
ARTICLE 32 - ÉLECTION
a) L'Assemblée Générale élit parmi les membres-actifs présents un Président d'élection qui n'a pas droit de vote, sauf dans le cas d'égalité des voix; l'Assemblée doit également choisir un secrétaire d'élection qui a droit de vote.
b) Le Président d'élection annonce ensuite les postes de directeurs du Conseil d'Administration ouverts et dit qu'il est prêt à recevoir les candidatures. Tout membre-actif devient candidat à la condition d'être proposé et appuyé par deux (2) autres membres-actifs et il est libre d'accepter ou de refuser d'être en lice pour devenir directeur du Conseil d'Administration. S'il y a plus de candidats que de postes ouverts, il y aura votation.
c) Le Président d'élection inscrit sur un tableau le nom des candidats et fait distribuer aux membres-actifs présents une formule, préparée à l'avance sur laquelle ils inscrivent le nom des personnes qu'ils désirent voir élues comme directeurs du Conseil d'Administration. Les membres-actifs n'écrivent pas plus de noms qu'il y a de postes ouverts. Les bulletins sont numérotés et il ne doit y en avoir qu'un par personne présente, membre-actif de la Corporation
d) Chaque bulletin est ensuite recueilli par le secrétaire d'élection et le décompte fait, le Président d'élection déclare élus directeurs du Conseil d'Administration, les candidats ayant retenu le plus grand nombre de votes.

ARTICLE 33 - EXERCICE FINANCIER
a) L'exercice financier de la Corporation se termine le 31 juillet de chaque année.
b) La Corporation fonctionne selon un mode de budget annuel par secteur d'activité.
c) Chacune des activités doit tendre à l'autofinancement.
d) La gestion budgétaire d'un secteur d'activité est confiée au directeur du secteur. La gestion du budget de l'administration générale est confiée au Conseil d'Admi-nistration.
e) Le budget annuel est étudié par les directeurs du Conseil d'Administration et approuvé par résolution. Le Conseil d'Administration peut modifier le budget en cours d'année par résolution.
ARTICLE 34 - DOCUMENTS OFFICIELS
Les documents officiels nécessitant la signature de la Corporation sauf la correspondance courante, doivent être signés par le Président et le Secrétaire, à moins qu'une ou plusieurs autres personnes en soient en leur lieu et place nommément chargées, par résolution du Conseil d'Administration.
ARTICLE 35 - SCEAU
Le sceau de la Corporation porte l'inscription suivante:
"ASSOCIATION DES NUMISMATES ET DES PHILATÉLISTES DE BOUCHERVILLE INC." à l'intérieur de deux cercles concentriques et "22 déc.1969" en manuscrit à l'intérieur du petit cercle.
ARTICLE 36 - ABROGATION ET MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
a) Toute modification ou abrogation devra avoir reçu au préalable l'approbation du Conseil d'Administration.
b) Les présents règlements resteront en vigueur jusqu'à leur modification ou abrogation par l'Assemblée Générale ou par une Assemblée Générale spéciale, pourvu que le texte de la modification ou abrogation soit inclus dans l'avis de convocation.
ARTICLE 37 - TEXTE
(Révoqué).
ARTICLE 38 - MISE EN VIGUEUR
(Révoqué).
ARTICLE 39 - DISSOLUTION
Les biens et fonds de la Corporation, si elle vient à se dissoudre, seront remis à une association de bienfaisance sans but lucratif.
Association des Numismates et des Philatélistes de Boucherville Inc., C.P. 111, Boucherville, Qc, J4B 5E6